F O R M A T I O N

C.H.S.C.T.

210,00 € HT/J

P R É S E N T A T I O N

Cette formation a pour but de permettre aux membres du CHSCT de cerner leurs différentes attributions ainsi que les moyens et outils qu’ils ont à leur disposition afin de remplir leur rôle  et participer ainsi activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise.

 

Les points forts de cette formation sont les suivants :

• Les compétences qu’elle vise à développer reposent sur les notions de « savoir agir » et de pouvoir agir ». Pour ce faire, elle s’ancre systématiquement dans le concret en s’appuyant notamment sur des études de cas et sur des mises en situations.

• La pédagogie utilisée est une pédagogie dite participative » ou « active », afin de permettre aux stagiaires de s’approprier la formation et d’en être acteurs. La démarche pédagogique mobilisée vise donc à permettre aux stagiaires d’apprendre dans et par l’action : apprendre en réalisant et en faisant un retour réflexif sur leurs actions afin d’acquérir de nouvelles compétences. Pour ce faire, la formation est jalonnée de travaux individuels et en sous-groupes, avec restitution en grand groupe.

• La formation s’accompagne d’une documentation conçue comme une « caisse à outils » à l’usage des participants. Elle met à leur disposition des « outils conceptuels » d’une part, et   «  méthodologiques » d’autre part. Ils apprendront à s’en servir lors de la formation et seront ensuite en mesure de les mobiliser, les réutiliser et les réinvestir au cours de leurs missions.

• Le dispositif de formation est conçu de telle sorte qu’il permet de travailler à la construction de plusieurs champs de compétences autour d’une même séquence.

Le travail en sous-groupe par exemple vise à la fois à traiter d’un point du programme (champ conceptuel), mais également à développer des compétences transverses, telles que maîtriser les techniques de base d’expression et de communication ou encore travailler en équipe.

• Le formateur est là en appui de la construction des compétences , il met à disposition son expertise et ses compétences, tant dans le champ de l’hygiène et de la sécurité au travail que dans celui de l’ingénierie pédagogique (voir CV). Il intervient comme personne ressource et accompagne les stagiaires dans leur démarche d’appropriation et de construction des compétences.

• La formation est réalisable « sur mesure » puisque les exercices et les activités qu’elle propose se font sur la base des documents fournis par l’entreprise (documents chiffrés, PV, compte-rendu d’accidents).

 

Mode d’apprentissage

Présentiel

 

Durée

3 ou 5 jours

 

Public

Étre membre d’un CHST ou faire partie d’une DUP

 

Méthode(s) pédagogique(s)

Formation action, exposés, mises en situation, travail en sous-groupe

S O M M A I R E

  • Objectifs professionnels

    À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

    • de comprendre « l’esprit de la loi » en matière de sécurité au travail ;

    • de maîtriser les outils leur permettant de jouer pleinement leur rôle de membre de CHSCT.

     

  • Objectifs pédagogiques

     

    Au cours de la formation, le stagiaire apprend à :

    • utiliser les outils et méthodes du CHSCT ;

    • réaliser des arbres des causes sur des accidents réels ;

    • apprendre à réaliser un diagnostic de poste de travail.

     

  • Programme détaillé

     

    Avant propos : historique de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

    1 Le CHSCT : données réglementaires :

    • Les principes généraux en matières d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

    • Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires.

    • Le chef d’entreprise met en œuvre ces mesures sur la base des principes généraux de prévention.

    • Le chef d’entreprise doit évaluer les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs.

    • Vers la notion d’obligation de résultat

    • Les sanctions pénales

    • Les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle

    • Les indicateurs de la prévention : TF et TG

    • Des statistiques à l’effet d’iceberg : les accidents sérieux, le presque accident ou le dysfonctionnement, les actes dangereux et les conditions dangereuses

    • Le coût des accidents

    2. Le CHSCT : son rôle et ses missions

    • Agir en cas de danger grave et imminent

    • Danger grave et imminent : procédure d’alerte et droit de retrait de l’agent

    • Danger grave et imminent : le rôle du CHSCT

    • La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent : différence de responsabilité

    • La notion de danger grave et imminent : une source évidente de contestation

    • L’étude et l’analyse des situations de travail : pour une approche objective des risques professionnels

    • Les notions de danger et de risque

    • L’amélioration des conditions de travail

    • Les problèmes de sécurité dès la conception : la notion de sécurité intégrée

    3. Le CHSCT : les conditions de sa mise en place et sa constitution

    • Les établissements concernés

    • Le mode de désignation des candidats

    • Protection en matière de licenciement

    • La composition du CHSCT

    4. Son fonctionnement

    • Les réunions trimestrielles

    • Les réunions supplémentaires

    • Le rôle du secrétaire

    5. Ses attributions

    • Etre consulté

    • Etre sollicité

    6. Les moyens dont disposent les membres du CHSCT pour agir

    • Les moyens matériels

    • Les moyens d’information

    • Les moyens d’expertise

    • Le droit d’enquête et le recours à un expert

    • La procédure de recours à un expert

    • Les modalités de recours à l’expert

    • L’élaboration d’un cahier des charges

    • Le suivi du travail de l’expert

    • Les aides extérieures

    • Les crédits d’heures

    • La liberté de déplacement

    • La formation

    7. Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels (EvRP)

    • Les principes à respecter

    • Le chef d’entreprise s’engage

    • L’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation

    • L’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche

    • Le chef d’entreprise associe les salariés à l’EvRP

    • Le chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place

    • Les étapes essentielles pour réussir :

    • Préparer l’évaluation des risques

    • Identifier les risques

    • Classer les risques

    • Proposer des actions de prévention

    8. Qu’est-ce que le document unique ?

    • Qui élabore le document unique ?

    • Qui est associé à réalisation du document unique ?

    • Quels sont les éléments à faire figurer dans le document unique ?`

    • Quelles sont les conditions d’accès au document unique ?

    • Suivi et mise à jour du document unique

    • Identifier et classer les risque professionnels : la méthode de l’arbre des causes

    • Recueillir des faits et non des interprétations et des jugements de valeur

    • Organiser les informations recueillies : diagramme des facteurs d’accident

    • Exploitation d’un arbre des causes

    • Proposer et suivre des mesures

    • Les outils d’animation d’un groupe de travail ou d’un groupe projet

     

  • Pédagogie

     

    Méthodes pédagogiques essentiellement active, s'appuyant sur des travaux en ateliers.

     

  • Accompagnement pédagogique

     

    À l’issue de la formation, les participants pourront solliciter le formateur en cas de besoin d’information ou pour des aspects méthodologiques liés aux pratiques du CHSCT.

    Ex. : Faire valider des arbres des causes ; Faire valider les compte-rendu de visites de sécurité ; Conseils sur cas spécifiques ; etc.

     

  • Attestation de fin de stage

    Une attestaion de fin de formation sera remise à l’issue de la formation.